Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM (2011) 813 final  du 23/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2011
Examen : 17/02/2012 (commission des affaires européennes)


Economie, finances et fiscalité

Texte E 6870

Maintien en 2012 des lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres, adoptées en 2010,
dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 »

COM (2011) 813 final

(Procédure écrite du 17 février 2012))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.