Adaptation au progrès technique du règlement n° 2003/2003 relatif aux engrais

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique

 du 18/11/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2011
Examen : 12/12/2011 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 6823

Actualisation des annexes I et IV
du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais

(Procédure écrite du 12 décembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.