COM (2011) 756 final
du 15/11/2011
Champ d'application du droit antidumping institué sur les importations de certains compresseurs originaires de Chine
Proposition de règlement du Conseil clarifiant le champ d'application du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 261/2008 sur les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine