COM (2011) 744 final
du 16/11/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/12/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 21/11/2011Examen : 12/12/2011 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 6807
Fixation des prix
d'orientation et des prix à la production
de certains produits de la
pêche pour la campagne 2012
COM (2011) 744 final
(Procédure écrite du 12 décembre 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.