SEC (2011) 1330 final
du 11/11/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 12/12/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 16/11/2011Examen : 29/11/2011 (commission des affaires européennes)
Énergie
Texte E 6795
Modification de
l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE
afin d'y intégrer les
dispositions issues de la directive 2009/28/CE relative à la promotion
de l'utilisation de l'énergie produite
à partir de sources
renouvelables
SEC (2011) 1330 final
(Procédure écrite du 29 novembre 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.