Négociation d'un accord international sur la Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes)

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord international sur la Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes)

SEC (2011) 1315 final  du 07/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/11/2011
Examen : 29/11/2011 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 6794

Ouverture de négociations en vue de la création d'une Fondation Union européenne - Amérique latine et Caraïbes (UE-ALC)
dans le cadre du partenariat bi-régional UE-ALC

SEC (2011) 1315 final

(Procédure écrite du 29 novembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.