du 12/10/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 26/10/2011Examen : 04/11/2011 (commission des affaires européennes)
Justice et affaires intérieures
Textes E 6733 et E 6734
Accords de
coopération entre le Collège européen de police (CEPOL) et
les écoles de police du Monténégro et de
Géorgie
(Procédure écrite du 4 novembre 2011)
Compte tenu de leur nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.