COM (2011) 591 final
du 29/09/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 19/10/2011Examen : 04/11/2011 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 6704
Position de l'Union
européenne sur des propositions d'amendements visant à
étendre la Convention
sur la conservation des espèces
migratrices appartenant
à la faune sauvage à plusieurs
espèces non protégées
COM (2011) 591 final
(Procédure écrite du 4 novembre 2011)
Compte tenu de sa nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.