du 05/10/2011
Mise en ½uvre des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et personnes, au regard de la situation en Afghanistan
Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan