du 05/10/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/10/2011Examen : 11/10/2011 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère
Texte E 6683
Accord avec le Sultanat
d'Oman
sur le transit et le stationnement des avions de l'EUNAVFOR
(Examen en urgence du 11 octobre 2011)
La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 6683, dont l'adoption était prévue le 11 octobre 2011. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.
Ce texte est un projet de décision du Conseil visant à entamer des négociations avec le Sultanat d'Oman dans le but de permettre le transit et le stationnement sur son territoire des avions de reconnaissance et de patrouille maritime de la mission européenne de lutte contre la piraterie (EUNAVFOR). L'objectif du futur accord est notamment de faire en sorte que les aéronefs et les membres d'équipage européens bénéficient d'un statut juridique spécifique sur le territoire d'Oman, dans le cadre de l'exercice de leur mission.
Le président de la commission des affaires européennes a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à l'adoption rapide de ce texte. Il a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve parlementaire du Sénat.