du 03/10/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/10/2011
Nomination d'un directeur adjoint d'Europol
Projet d'acte du Conseil portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Projet d'acte du Conseil portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol
du 03/10/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/10/2011