Modification de la directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

COM (2011) 555 final  du 14/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/09/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 6587

Modification de la directive concernant
le niveau minimal de formation des gens de mer

COM (2011) 555 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.