COM (2011) 545 final
du 13/09/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 21/09/2011Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)
Transports
Texte E 6585
Modification des dates de
mise en oeuvre d'un accord
entre l'Union européenne et la Russie sur
le survol de la Sibérie par les transporteurs européens
(Procédure écrite du 30 septembre 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.