COM(2011) 544 final
du 07/09/2011
Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de Chine
Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil