du 05/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/02/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 09/09/2011Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
du 05/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/02/2012