Régime juridique des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés

Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés

COM(2011) 530 final  du 31/08/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/09/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 6550

Régime juridique des indications géographiques
des produits vinicoles aromatisés

COM (2011) 530 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.