Teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires

 du 31/08/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/09/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 6543

Teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.