du 31/08/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/12/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 07/09/2011Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires
du 31/08/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/12/2011