COM (2011) 493 final
du 12/08/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 12/09/2011
Mise en place d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de Chine
Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine