Directive relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux

COM(2011) 456 final  du 28/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/08/2011
Examen : 15/09/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 6486

Révision de la législation européenne applicable aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur

COM (2011) 456 final

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.