Accord de coopération en matière nucléaire avec le Canada

Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'approbation d'un accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie nucléaire (Euratom) et le gouvernement du Canada

SEC(2011) 969 final  du 27/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/08/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Texte E 6482

Accord de coopération en matière nucléaire avec le Canada

SEC (2011) 969 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.