Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan

Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/450/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan

12826/11  du 28/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/07/2011