COM(2011) 420 final
du 11/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/12/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/07/2011Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Textes E 6438, E 6439, E 6478 et
E 6514
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (demandes française, danoise, allemande et
portugaise)
COM (2011) 420 final, COM (2011) 421
final,
COM (2011) 447 final et COM (2011) 491 final
(Procédure écrite du 30 septembre 2011)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.