Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/07/2011
Nomination d'un membre suppléant suédois au Comité des régions
Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant suédois du Comité des régions
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant suédois du Comité des régions
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/07/2011