COM (2011) 419 final
du 07/07/2011
Droit antidumping sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande
Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande