COM (2011) 410 final
du 07/07/2011
Abrogation du droit compensateur sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaire de l'Inde
Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit compensateur sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaire de l'Inde et clôturant la procédure concernant ces importations, à la suite d'un réexamen au titre de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil