Signature et application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Algérie

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire au nom de l'Union européenne de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération scientifique et technologique

COM (2011) 394 final  du 07/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Textes E 6421 et E 6422

Accord de coopération scientifique et technologique avec l'Algérie

COM (2011) 394 final et COM (2011) 395 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.