COM (2011) 385 final
du 27/06/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 08/07/2011Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Texte E 6400
Exigences en matière
de protection de la santé
en ce qui concerne les substances
radioactives dans les eaux destinées à la consommation
humaine
COM (2011) 385 final
(Procédure écrite du 30 septembre 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.