Actualisation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne pour 2011

Proposition de règlement du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

COM(2011) 312 final  du 22/06/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/07/2011
Examen : 13/07/2011 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 6375

Modification des coefficients correcteurs applicables
aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires
de l'Union européenne

COM (2011) 312 final

(Procédure écrite du 13 juillet 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.