Autorisation du produit biocide deltaméthrine

Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la deltaméthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

 du 24/06/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/06/2011
Examen : 13/07/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 6292, E 6357, E 6358 et E 6359

Autorisation de mise sur le marché, dans certaines limites,
de plusieurs produits biocides (fipronil ; lambda-cyhalothrine ; deltaméthrine ; Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52) dans le cadre
de la directive 98/8/CE

(Procédure écrite du 13 juillet 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.