SEC(2011) 767 final
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 24/06/2011Examen : 13/07/2011 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 6348
Négociations en vue
du renouvellement du protocole
à l'accord de partenariat dans le
domaine de la pêche
avec le Danemark et le Groenland
SEC (2011)
767 final
(Procédure écrite du 13 juillet 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.