Ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie

Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie

SEC (2011) 756 final  du 15/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/06/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 6346

Négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre
avec l'Australie

SEC (2011) 756 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.