COM (2011) 333 final
du 08/06/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 22/06/2011Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)
Transports
Texte E 6345
Négociations en vue
d'un accord de coopération à haut niveau avec l'Organisation
européenne pour la sécurité de la navigation
aérienne (Eurocontrol)
COM (2011) 333 final
(Procédure écrite du 30 septembre 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.