COM (2011) 335 final
du 08/06/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 22/06/2011Examen : 13/07/2011 (commission des affaires européennes)
Justice et affaires intérieures
Texte E 6340
Mise en oeuvre,
conformément au programme de Stockholm, d'une enquête
européenne auprès des ménages
sur la
sécurité et la criminalité
COM (2011) 335 final
(Procédure écrite du 13 juillet 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.