COM (2011) 296 final
du 25/05/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 22/06/2011Examen : 13/07/2011 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Textes E 6338 et E 6339
Nouvelles
règles concernant l'émission de pièces
commémoratives ou de collection en euros et la présentation des
faces nationales
des pièces en euros
COM (2011) 295 final et
COM (2011) 296 final
(Procédure écrite du 13 juillet 2011)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.