Nomination d'un membre maltais au Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) : Nomination de Mme Jeanelle CATANIA (MT), membre dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs

 du 15/06/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/06/2011