Abrogation des mesures antidumping applicables aux importations de coumarine originaire de Chine

Proposition de règlement du Conseil abrogeant les mesures antidumping applicables aux importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine

COM(2011) 322 final  du 10/06/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/06/2011