COM (2011) 362 final
du 10/06/2011
Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie