Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Slovénie

Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l´échange automatisé de données relatives à l´immatriculation des véhicules en Slovénie

 du 25/05/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/06/2011
Examen : 16/06/2011 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Texte E 6294

Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Slovénie

(Procédure écrite du 16 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.