Conditions d'engagement et de service des agents contractuels au Secrétariat général du Conseil

Décision du Conseil portant adoption des dispositions générales d'exécution relatives aux conditions d'engagement et de service des agents contractuels au Secrétariat général du Conseil

 du 23/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/06/2011
Examen : 16/06/2011 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 6290

Décision relative aux conditions d'engagement et de service
des agents contractuels au Secrétariat général du Conseil

(Procédure écrite du 16 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.