Conclusion d'un accord modifiant les statuts et le règlement intérieur du Groupe international d'études du caoutchouc

Proposition de décision du Conseil sur la conclusion par l'Union européenne des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc

COM(2011) 267 final  du 18/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/05/2011
Examen : 03/06/2011 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Textes E 6279 et E 6280

Signature et conclusion par l'Union européenne des statuts
et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc (collecte et diffusion d'informations statistiques sur l'industrie mondiale du caoutchouc)

COM (2011) 267 final et COM (2011) 279 final

(Procédure écrite du 3 juin 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.