du 12/05/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/05/2011Examen : 03/06/2011 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Texte E 6246
Fixation des modes de
prélèvement d'échantillons et des méthodes
d'analyse pour le contrôle des teneurs de certains hydrocarbures
aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires
(règlement (CE) n° 333/2007)
(Procédure écrite du 3 juin 2011)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.