Modification du règlement intérieur du Conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro

Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à une position de l'Union concernant une décision du Conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro modifiant son règlement intérieur

COM(2011) 230 final  du 26/04/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/05/2011
Examen : 25/05/2011 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 6231

Modification du règlement intérieur
du Conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro

COM (2011) 230 final

(Réunion du 25 mai 2011)

Le texte E 6231 vise à approuver la création de deux comités consultatifs dans le cadre de l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro, qui est entré en vigueur le 1er mai 2010.

Le premier comité représentera les partenaires sociaux et d'autres organisations de la société civile ; le Comité économique et social européen y sera partie prenante. Le second comité regroupera les représentants des autorités locales et régionales des deux parties ; le Comité des régions y participera au nom de l'Union européenne.

La commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.