COM (2011) 210 final
du 18/04/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/05/2011
Ajout d'un nouveau producteur-exportateur sur la liste de l'annexe I au règlement instituant un droit antidumping sur les importations de sacs plastiques originaires de Chine et de Thaïlande
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie