Nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

Décision du Conseil portant nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

 du 18/04/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/04/2011