Position de l'Union européenne concernant l'adhésion de la République de Vanuatu à l'Organisation mondiale du commerce

Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion de la République de Vanuatu à l'Organisation mondiale du commerce

COM (2011) 185 final  du 06/04/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/04/2011
Examen : 11/05/2011 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 6186

Adoption de la position de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'OMC relative à l'adhésion de la République de Vanuatu à l'OMC

COM (2011) 185 final

(Procédure écrite du 11 mai 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.