du 31/03/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/04/2011Examen : 01/04/2011 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense
Texte E 6149
Création de
l'opération militaire « EUFOR Libye »
(Examen en urgence du 1er avril 2011)
La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 6149 soumis au Parlement dans le cadre de l'application de l'article 88-4 de la Constitution. Le président a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.
Ce texte est un projet de décision visant à approuver la création d'une nouvelle opération militaire de l'Union européenne, « EUFOR Libye », qui aura pour mission d'appuyer les opérations humanitaires internationales dans le cadre de la crise actuelle en Lybie.
Le lancement d'« EUFOR Libye » se fera à la demande du Bureau des Nation unies pour les Affaires humanitaires (BCAH), qui coordonne la réponse humanitaire globale. Le mandat de la mission couvre deux aspects : contribuer à « assurer la sécurité des déplacements et l'évacuation des personnes déplacées », et apporter « son appui aux agences humanitaires dans leurs activités à l'aide de moyens spécifiques ». L'opération déploiera ses moyens « dans la région », soit au besoin sur plusieurs pays. L'Égypte et la Tunisie qui accueillent de nombreuses personnes déplacées sont ainsi nommément citées. Le nord du Niger ou le nord du Tchad, où le nombre de réfugiés augmente, pourraient aussi être concernés.
L'état major opérationnel d'« EUFOR Libye » sera situé à Rome. Le budget commun de la mission a été fixé à 7,9 millions d'euros et sa durée est limitée à quatre mois.
L'adoption de ce texte ne présente pas de difficultés. Le président a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve du Sénat sur ce texte.