Retrait du marché de certaines substances dans le cadre de la directive 98/8/CE sur les produits biocides

Projet de décision de la Commission concernant la non inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

 du 17/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 01/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2011
Examen : 14/04/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 6135

Retrait de certaines substances dans le cadre de la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Procédure écrite du 14 avril 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.