Accord cadre global de partenariat et de coopération avec la Mongolie

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part

COM (2011) 117 final  du 14/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/03/2011
Examen : 22/07/2011 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 6122

Accord de partenariat et de coopération avec la Mongolie

COM (2011) 117 final

(Procédure écrite du 22 juillet 2011)

Ce texte a pour objet la signature d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération (APC) entre l'Union européenne et la Mongolie. Cet accord se substituera à l'actuel accord de coopération commerciale et économique, signé en 1993. Les négociations avec la Mongolie ont été ouvertes en janvier 2010 et conclues en octobre 2010.

L'accord contient des engagements juridiquement contraignants qui sont au coeur de la politique étrangère de l'Union Européenne, notamment des dispositions relatives aux droits de l'homme, à la consolidation de l'État de droit, à la non prolifération des armes de destruction massive, à la Cour pénale internationale, à la lutte contre le terrorisme et le trafic d'armes légères et de petit calibre, et aux migrations.

Il vise à promouvoir la coopération dans les domaines du développement, du commerce, de l'économie et de la justice. Il couvre notamment les problématiques liées à l'agriculture, à l'environnement, au changement climatique et aux ressources naturelles, à l'énergie, à la politique industrielle, à l'éducation et la culture, à la santé, à l'administration publique et aux migrations. Au-delà des aspects, l'accord porte sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, contre le crime organisé et la corruption.

Le président de la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur cet accord qui pose les bases d'un nouveau partenariat avec la Mongolie, pays stratégique en Asie orientale en raison de sa situation géographique, au carrefour des influences russe et chinoise.