SEC (2011) 304 final
du 11/03/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 17/03/2011Examen : 14/04/2011 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 6111
Modification d'ordre
technique des directives de négociation de la Commission
européenne portant sur des amendements à la convention sur la
pollution transfrontière à longue distance de 1979
SEC
(2011) 304 final
(Procédure écrite du 14 avril 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.